Politique de Confidentialité

Politique de confidentialite

1. DÉFINITIONS 

Législation 

Données à caractère personnel 

vise (i) la directive EU sur le traitement des données à caractère personnel (Directive 95/46/EG) du 25 octobre 1995 ou toute législation nationale de mise en œuvre ou liée, (ii) Directive EU concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive 2002/58/EG) du 12 juillet 2002 ou toute législation nationale de mise en œuvre ou liée, (iii) Règlement (EU) 611/2013 du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil sur la vie privée et les communications électroniques, (iv) Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en abrogeant la directive 95/46/EG à partir du 25 mai 2018, et (vi) toute autre législation en vigueur actuellement ou d’application future qui concerne ou a un impact sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel. 

  1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

2.1. La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est de la plus haute importance pour Nous. Cette politique de confidentialité décrit la façon dont Nous traiterons vos données à caractère personnel. 

2.2. DUCHATEAU SA est une société belge ayant ses bureaux à Clos des Pommiers 11, 4140 Sprimont et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le 

numéro 0427.215.417. Nos coordonnées sont disponibles sur Notre site 

www.duchateaugyn.be. Cette politique de confidentialité s’applique aussi au traitement de vos données à caractère personnel . Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez exercer vos droits sur la base de l’article 9 de cette politique de confidentialité 

vous pourriez nous adresser votre demande. 

2.3. Nous sommes considérés comme un responsable de traitement, tel que défini dans la législation sur les données à caractère personnel, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Ceci implique que nous sommes tenus de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel. Aucune signature de votre part (pour marquer votre consentement par écrit) ne sera cependant nécessaire.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

A votre sujet, nous traiterons les données à caractère personnel suivantes: 

− Vos coordonnées (nom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, fonction etc.) 

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT 

4.1. Nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins suivantes: 

− Pour vous contacter dans le cadre des actions nécessaires à l’exécution de nos activités − Pour pouvoir nous adresser à vous de la façon appropriée. 

− L’envoi de communications commerciales, de newsletters et d’informations sur nos activités 

4.2. Nous vous informerons de manière préalable si nous avons l'intention de traiter vos données à caractère personnel à des fins différentes que celles énoncées dans cette politique de confidentialité. 

  1. BASES LÉGALES 

5.1. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure et exécuter notre activité avec vous ou avec votre hopitâl. L’exécution de cette convention sera, dans ce cas de figure, considérée comme le fondement légal pour le traitement des données à caractère personnel. Nous ne pouvons pas fournir Nos services si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel. 

5.2. L'envoi de communications commerciales (marketing direct) par e-mail, par exemple, est autorisé sans que vous n’ayez à donner expressément votre consentement. Ceci en vertu du fait que nous avons reçu vos données à caractère personnel dans le cadre de l’offre de Notre activité. L’envoi de Nos messages de marketing direct sera toujours lié à nos 

services 

ou à des activités semblables. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos messages de marketing direct en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». La possibilité de se désinscrire n’est prévue que pour les mails commerciaux. Il vous est également possible de vous désinscrire en Nous envoyant votre demande via le formulaire de contact général qui est disponible sur Notre site www.duchateaugyn.be. . 

5.3. Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de vous fournir certaines informations. C'est par exemple le cas pour l'envoi d'un message d'alerte relatif à l'AFMPS, au vu de l'obligation légale, vous 

ne pouvez pas vous opposer à la réception de ce type de message.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

6.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées (parmi lesquelles l'AFMPS, INAMI, etc...), des fournisseurs et des partenaires, uniquement dans le cadre des objectifs énoncés à l'article 4 de la présente politique de confidentialité. 

6.2. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers qui nous fournissent des services, y compris aux fournisseurs de services informatiques (mais pas exclusivement). 

6.3. Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si Nous sommes obligés de le faire sur la base de dispositions légales ou de décisions judiciaires. 

6.4. En cas de réorganisation totale ou partielle au sein de notre entreprise, Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à des tiers (liés ou non). 

  1. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Nous traiterons uniquement vos données à caractère personnel dans l'Espace économique européen. 

  1. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Nous conserverons vos données à caractère personnel (i) pendant toute la durée pendant laquelle vous ou votre entreprise utiliserez Nos services, (ii) aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées, ou (iii) tant que Nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel. Nous vérifierons cela à intervalles réguliers et nous supprimerons, en tout cas, vos données à caractère personnel après une période de dix (10) ans après l'expiration de la dernière des périodes susmentionnées. 

  1. VOS DROITS 

9.1. Vous avez à tout moment le droit de : 

  1. a) demander à accéder, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel. Il faudra cependant prévoir que soit continuellement connu auprès de DUCHATEAU SA au minimum un 

responsable des déclarations, afin d’assurer une exécution correcte de la convention ; 

  1. b) de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; 
  2. c) d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; 
  3. d) de soumettre une plainte à l’autorité de contrôle (en Belgique, la Commission pour la Protection de la vie privée, privacycommission.be).

9.2. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en modifiant vous-même vos données 

via notre 

e-mail 

. Pour les autres points précisés à l’article 9.1, il est toujours possible 

de prendre contact avec Nous en utilisant le formulaire de contact qui est disponible sur notre site web www.duchateaugyn.be. 

  1. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous annoncerons chaque modification de cette politique de confidentialité et nous vous demanderons votre consentement conformément aux dispositions de l'article 5.1 de cette politique de confidentialité, si les objectifs du traitement changeraient.